Accord de sous-traitance

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version anglaise de ce document prévaut.

Présentation

Le présent accord de sous-traitance (« DPA ») est conclu entre vous (« Responsable de traitement ») et SOPA LAB SL (NIF B23884570), dont le siège est Calle de la Reina Mercedes 17 D, 28020 Madrid, Espagne, exerçant sous la marque Mailbeam (« Sous-traitant »), conformément à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679.

En utilisant l'API Mailbeam, vous acceptez ce DPA. Si votre organisation a besoin d'un exemplaire contresigné, écrivez-nous à legal@mailbeam.dev.

Objet et finalité

Mailbeam traite les adresses e-mail soumises par le Responsable de traitement à la seule fin de la vérification d'e-mails décrite dans la documentation de l'API.

Nature du traitement

Valider la syntaxe d'une adresse, son domaine et l'existence de la boîte
Comparer aux listes d'adresses jetables et d'adresses de rôle
Renvoyer un résultat de vérification structuré

Obligations du sous-traitant

Mailbeam s'engage à :

Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du Responsable de traitement.
S'assurer que toute personne traitant des données personnelles est tenue à une obligation de confidentialité.
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées (article 32 du RGPD).
Ne recourir à aucun sous-traitant ultérieur sans en informer préalablement le Responsable de traitement.
Aider le Responsable de traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes.
Supprimer ou restituer toutes les données personnelles à la fin de l'accord.
Fournir toute information nécessaire pour démontrer le respect de l'article 28.

Résidence des données

Tout le traitement a lieu exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucun transfert international n'est effectué.

Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitants actuels :

Hetzner Online GmbH (UE) — hébergement de l'infrastructure
Stripe, Inc. (entité européenne) — traitement des paiements

Nous vous préviendrons au moins 14 jours avant d'ajouter ou de changer un sous-traitant.

Demander un DPA signé

Les clients grands comptes peuvent demander un DPA contresigné. Écrivez à legal@mailbeam.dev avec le nom de votre entreprise et nous répondrons sous deux jours ouvrés.